Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 29/09/2025
1. Présentation de la plateforme
SMAAKS Groups est une plateforme numérique qui permet aux utilisateurs de créer, rejoindre et participer à des groupes thématiques pour partager des intérêts communs et développer des communautés.
La plateforme est éditée par CORBERA 10 SAS, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 529 138 919, ayant son siège social au 71 rue Jean de Bernardy, 13001 Marseille, France.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de SMAAKS Groups implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou notification sur la plateforme.
3. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser SMAAKS Groups, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Les mineurs de 16 à 18 ans doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui ne respecterait pas ces conditions.
4. Utilisation de la plateforme
Vous vous engagez à :
- Utiliser la plateforme de manière respectueuse et conformément à la loi
- Ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire, illégal ou inapproprié
- Respecter les autres utilisateurs et maintenir un environnement bienveillant
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
- Protéger la confidentialité des informations partagées dans les groupes privés
5. Contenu utilisateur
Vous conservez la propriété intellectuelle de tout contenu que vous publiez sur SMAAKS Groups. Cependant, vous nous accordez une licence non exclusive pour afficher, distribuer et promouvoir ce contenu sur la plateforme.
Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas nos standards communautaires ou ces conditions générales.
6. Vie privée et données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne et ne sont jamais transférées vers des pays tiers sans votre consentement explicite.
7. Responsabilité
SMAAKS Groups s'efforce de maintenir un service de qualité, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu de la plateforme. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs dans la limite du montant payé pour nos services.
Les utilisateurs sont responsables de leurs interactions et des conséquences de leur participation aux groupes. Nous recommandons la prudence lors de rencontres physiques organisées via la plateforme.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Nous pouvons également suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation de ces conditions.
En cas de résiliation, vos données personnelles seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité, sauf obligation légale de conservation.
9. Droit applicable
Ces conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse :contact@smaaks.fr